1/ Lisez attentivement le règlement des commissions
Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 2024 et remplace les précédentes dispositions.
2/ Remplissez le formulaire de dépôt de dossier en ligne
3/ Envoyez toutes les pièces justificatives ci-dessous jusqu’à 10 jours avant la date de la commission à commission-cvec@crous-nice.fr. (Tous les dossiers déposés avant ce délai de 10 jours pourront bénéficier d’un accompagnement en amont de la commission grâce à un comité de lecture.)
1. Dossier de présentation du projet (au format PDF)
2. Relevé d’identité bancaire de l’entité porteuse du projet
3. Formulaire SIRET-RIB à compléter et à retourner au format PDF
4. Avis de situation SIRENE à demander à l’INSEE
5. Budget prévisionnel : modèle à télécharger et à utiliser obligatoirement pour le dossier et accompagné de tous les devis/justificatifs (voir modalités dans le règlement)
6. Supports de communication comportant les logos du Crous Nice-Toulon et de la CVEC et calendrier des évènements/programme du projet
7. Justificatifs de co-financement (si concerné – voir tableau en haut de page)
8. Si le projet inclus un évènement festif, un rassemblement ou un temps informel organisé par les étudiants, remplir la fiche de description d’évènement (voir modalités des événements festifs dans le règlement)
Pièces complémentaires obligatoires pour les associations :
9. Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
10. Statuts de l’association
11. Dernier procès-verbal d’assemblée
12. Certificats de scolarité en cours de validité du/de la président.e et du/de la trésorier.e (pour les associations étudiantes)
Conseil : afin de faciliter l’étude de votre dossier et des pièces complémentaires, il est recommandé d’éviter de tout condenser dans un seul et même document.
Vous trouverez ici un exemple de dossier, de budget prévisionnel et justificatifs.
Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite ne sera pas pris en compte.
Le règlement de la commission AAP CVEC du Crous Nice-Toulon est conforme à la dernière circulaire du Cnous relative au fonctionnement des commissions CVEC d’appel à projets en vigueur et est susceptible d’être modifié en fonction des prochains conseils d’administration du Crous Nice-Toulon.
