Délibérations du conseil d’administration

Date de mise à jour : 31 octobre 2022 – 10h

Les délibérations du conseil d’administration du Crous Nice-Toulon sont systématiquement publiées sur cette page.

La délibération du conseil d’administration du Crous constitue une décision administrative, soumise au contrôle administratif. Pour pouvoir s’imposer à toutes et à tous, la délibération ne doit pas être contraire à la légalité et doit respecter un certain nombre de règles de compétence, de forme et de procédure, notamment la publicité.

conseil d’administration 2022

Conseil d’administration du 21 octobre 2022 

Conseil d’administration du 11 juillet 2022

Conseil d’administration du 14 mars 2022

conseil d’administration 2021

Conseil d’administration du 10 décembre 2021

Conseils d’administration antérieurs en 2021 :

conseil d’administration 2020

conseil d’administration 2019

Conseil d’administration 2018

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