Crous Nice-ToulonDélibérations du conseil d’administration
Date de mise à jour : 31 octobre 2022 – 10h
Les délibérations du conseil d’administration du Crous Nice-Toulon sont systématiquement publiées sur cette page.
La délibération du conseil d’administration du Crous constitue une décision administrative, soumise au contrôle administratif. Pour pouvoir s’imposer à toutes et à tous, la délibération ne doit pas être contraire à la légalité et doit respecter un certain nombre de règles de compétence, de forme et de procédure, notamment la publicité.
conseil d’administration 2022
Conseil d’administration du 21 octobre 2022
- Point 01 Approbation du procès verbal du CA du 11 juillet 2022
- Point 03 Budget rectificatif 2022 – n°2
- Point 03 Subvention et convention nouvelle vague crédits CNOUS
- Point 03 Annexe BR2
- Point 04 Tarifs restauration (bouteilles d’eau)
- Point 05 Évolution du cadre de gestion des agents contractuels
Conseil d’administration du 11 juillet 2022
- Point 01 Approbation du procès verbal du CA du 14 mars 2022
- Point 03 Délibération BR1 2022
- Point 04 tarifs hébergement – 2022 – 2023
- Point 04 tarifs hébergement – Faculty pour enseignants chercheurs
- Point 04 tarifs hébergement – gel des loyers
- Point 04 tarifs hébergement – saisonniers
- Point 04 tarifs hébergement – tarifs Portalis
- Point 04 tarifs hébergement parking
- Point 04 Tarifs hébergement – loyers proratisés au 30ième, groupes d’été, saisonniers, tarifs Bed & Crous, « Icare » et avance de 100 euros sur redevance
- Point 04 tarifs restauration
- Point 05 CVEC et autorisation de signer les conventions
- Point 06 Modalité des gratifications pour les lauréats des concours de création étudiante
- Point 07 Gratification des stagiaires
- Point 08 Autorisation d’ester en justice
- Point 11 Concessions de logement
Conseil d’administration du 14 mars 2022
- Point 01 Délibération élection du VP étudiant
- Point 02 Délibération composition de la commission
- Point 03 Modification du règlement intérieur du CA
- Point 04 approbation du procès verbal du conseil d’administration du 10 décembre 2021
- Point 05 compte financier 2021
- Point 07 Bastide Rouge
- Point 08 Application de l’indice de référence des loyers
- Point 08 Documents de location 2022-2023
- Point 08 Non Application de l’indice de référence des loyers en 2021
- Point 08 tarifs – Bastide Rouge
- Point 08 tarifs – Clémentines
- Point 08 tarifs – Courts séjours
- Point 09 restauration Bastide rouge
- Point 09 restauration Grasse
- Point 10 action sociale
conseil d’administration 2021
Conseil d’administration du 10 décembre 2021
- Point 02 Délibération ANCV
- Point 03 Délibération remise gracieuse
- Point 04 Délibération CICB
- Point 05 Délibération tarifs hébergement
- Point 08 Délibération opération le Quartz
- Point 08 Délibération opération Valrose
- Point 10 cadre de gestion des agents contractuels
Conseils d’administration antérieurs en 2021 :
- Délibération POINT 02 COFI 2020
- Délibération POINT 04 BR1-2021
- Délibération POINT 05 délégations marché Dumont d’Urville
- Délibération POINT 05 delegations marché Jean Médecin
- Délibération POINT 05 montage financier et délégations emprunt Dumont d’Urville
- Délibération POINT 05 rapport d’expertise Dumont d’Urville
- Délibération POINT 06 tarif logement Les paillons
- Délibération point 1 typologie logements Bat E et F Jean Médecin
- Délibération Bastide rouge CA 050721-1
- Délibération Le Quartz CA 050721-3
- Délibération relative à la participation exceptionnelle aux chèques vacances CA 5 juillet 2021
- Délibération relative à l’adhesion du crous à un groupement de commande click and collect CA 5 juillet 2021
- Délibération relative à l’autorisation de conclure des conventions CA 5 juillet 2021
- Délibération relative à l’autorisation d’ester en justice 2021 CA 5 juillet 2021
- Délibération relative aux frais de déplacement CA 5 juillet 2021
- Délibération relative aux tarifs en hébergement CA 5 juillet 2021
conseil d’administration 2020
- Délibération BR1-2020
- Délibération CA 10-03-20 Approbation COFI 2019
- Délibération CA 10-03-20 Délégations DG
- Délibération délégations accordées à la DG
- Délibération gratuité loyers étudiants partis pdt confinement
- Délibération modif préavis durant crise sanitaire COVID-19
- Délibération point 2 Admission en non valeur
- Délibération point 3 CICB
- Délibération point 4 tarifs hébergement
- Délibération point 5 restauration tarifs fin service – repas VIP 7€
- Délibération point 6 BR2 2020
- Délibération point 8 BI 2021
- Délibération point 9 Renouvellement 1 an conv Faculty Club
- Délibération point 10 Renouvellement 3 ans conv plateforme tel
- Délibération signée gratuité loyers étudiants partis pdt confinement
- Délibération signée modif préavis durant crise sanitaire COVID-19