CVEC

Qu’est-ce que la CVEC ?

« La contribution de vie étudiante et de campus » est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.

En améliorant vos conditions de vie sur les campus, elle permet de favoriser la réussite .

Les sommes collectées bénéficient in fine aux étudiantes et étudiants : elles financent des projets de vie de campus portés par une liste d’établissements fixée par la loi (les Universités, un certain nombre d’écoles, les Crous, etc.)

Parcourez ici la circulaire dans laquelle sont fixées les orientations prioritaires de la politique de la vie étudiante et donnés, à titre d’illustrations, des exemples d’actions que le produit de la CVEC versé aux établissements permet de financer.

Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
> Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
> Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
> Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST…).

Pour favoriser l’accompagnement social
> Renforcer les équipes d’assistants sociaux des universités et des Crous

Pour soutenir vos initiatives
> Financer davantage de projets et d’associations étudiantes.

Pour développer la pratique sportive sur les campus
> Un accès, tout au long de l’année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.

Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
> Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année.

Pour améliorer l’accueil des étudiants
> Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Qui est concerné et qui ne l’est pas ?

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette contribution avant de s’inscrire dans son établissement d’enseignement supérieur.

Si vous vous inscrivez en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables, vous n’êtes pas assujetti à la CVEC, et n’avez aucune démarche à faire, ni attestation à fournir à votre établissement.

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont…

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d’en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

 

Si vous aviez payé votre CVEC avant les résultats du baccalauréat et n’étiez finalement pas bachelier, vous n’êtes pas assujetti.e. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement :

  • Via l’application, jusqu’au 31 mai de l’année universitaire pour laquelle vous demandez le remboursement (par exemple : avant le 31 mai 2020 si vous avez payé pour une attestation 2019-2020) ;
  • Par voie postale, auprès du Crous auquel vous aviez payé la CVEC

Une précision sur les « boursiers »

De quelles bourses parle-t-on pour l’exonération en 2019-2020 ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, …)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
  • Les bourses du gouvernement français (BGF)

En revanche, ne sont pas concernées…

  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Cas particuliers

Si vous êtes inscrit·e en formation initiale par la voie de l’apprentissage…
…vous devez effectuer la démarche.

Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)…
…vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.

Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables…
…vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n’êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n’avez rien à faire.

Si vous êtes inscrit·e en formation continue*…
…vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n’avez rien à faire.

En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France…
…vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n’avez rien à faire.

En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine, auquel vous payez vos frais d’inscription, et un établissement d’enseignement supérieur en France.

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