Charte de qualité LEI - Etudiants internationaux

Période d'inscription imperative: du 15 janvier au 30 avril exclusivement

Pour une demande de logement en résidence universitaire :

Les demandes d'hébergement en logement universitaire géré par le CROUS doivent uniquement être adressées au CROUS.

N'attendez pas la réponse d'un établissement d'enseignement à votre candidature pour effectuer votre demande de logement. L'autorisation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur n'entraîne pas automatiquement l'attribution d'un logement. Pour faire votre demande de logement universitaire, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessous et remplir les critères d'admission, (que vous pouvez consulter sur le site Internet du CROUS à la rubrique "International").

Pour l'année 2012/2013, tout étudiant (qu'il soit français ou étranger) qui souhaite bénéficier d'un logement en résidence universitaire doit obligatoirement effectuer sa demande sur ce site.
Le renouvellement du logement en résidence universitaire n'est pas automatique. Même si vous bénéficiez actuellement d'un logement de ce type, vous devez constituer un nouveau dossier en ligne.

Saisie en ligne

- Vous aurez la possibilité de saisir 4 vœux.
- En cours de saisie, il vous sera demandé d'indiquer votre identifiant national (Id. Nat). Il s'agit de votre numéro I.N.E. (identifiant national étudiant) figurant sur la carte d'étudiant délivrée par les établissements d'enseignement supérieur. Dans le cas où vous n'avez pas encore ce numéro (inscription dans un établissement d'enseignement à l'étranger, inscription en Sections de Techniciens Supérieurs ou en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles ou interruption longue d'études), un numéro provisoire vous sera attribué au cours de cette connexion. Notez le bien il pourra vous servir.

Ne vous déconnectez pas avant l'affichage de votre numéro de dossier et de votre code de connexion.

Ils sont la confirmation de votre demande de dossier et tiennent lieu d'accusés de réception. Conseil : imprimez si possible la page comportant ces références. A noter et conserver précieusement.

Après votre saisie en ligne

Dans les 3 semaines suivant la connexion, vous recevrez à l'adresse familiale que vous avez indiquée, un dossier pré-imprimé reprenant les informations saisies.
Ce dossier est à renvoyer complet avant le 1er juin 2012 (date de réception du dossier), au CROUS de Nice-Toulon - Service International CALIOPPE: 18 avenue des Fleurs - 06050 NICE Cedex 1. Les dossiers sont étudiés dans l'ordre chronologique d'arrivée au CROUS. N'oubliez pas de compléter l'encadré "votre curriculum" en page 2, de dater et signer le dossier. Aucune modification ne pourra être prise en compte après le dépôt du dossier au CROUS. L'envoi de votre dossier en recommandé simple (sans accusé de réception) est fortement conseillé. En cas de contestation, le récépissé de dépôt vous sera demandé.

Nous vous recommandons vivement de vous connecter le plus tôt possible afin d'éviter les risques de saturation du serveur en fin de campagne.

Rappel : Si votre dossier est incomplet, il ne pourra être instruit, il sera retourné à l'adresse familiale que vous aurez indiquée lors de la saisie Internet. Votre demande ne sera valide que lorsque le dossier sera arrivé complet au CROUS.

Vous pouvez consulter le suivi de votre dossier sur le site Internet, dans un délai de 15 jours après l'enregistrement informatique.

Si votre demande de logement universitaire est acceptée, vous aurez à faire remplir un acte de caution solidaire par une personne résidant dans un pays membre de l'Union Européenne et qui accepte de se porter garante du paiement de vos loyers. Nous vous recommandons de ne pas attendre pour chercher ce garant.

Pour une demande de bourse :

Pour les demandes de bourses d'enseignement supérieur, seuls sont concernés les étudiants possédant la nationalité d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat parti à l'Espace Economique Européen. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Traité de Rome et des articles 7 et 12 du Réglement Européen n°1612/68 du 15/10/1968 relatifs à la libre circulation des travailleurs communautaires, les étudiants européens pré-cités doivent remplir une des conditions ci-après:
a/ attester d'un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel au cours de l'année de référence. L'activité doit être réelle et effective et exercée en qualité de salarié ou de non-salarié ;
b/ attester que le père, la mère ou le tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence ;
ou être de nationalité étrangère et posséder la carte de réfugié délivrée par l'OFPRA en application de la Convention de Genève ou la carte de résident délivrée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-2658 du 2/11/1945 modifiée et portant la mention de réfugié ;
ou être de nationalité étrangère et disposer depuis au moins 2 ans d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident délivrée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-2658 du 2/11/1945 modifiée. Ces étudiants doivent par ailleurs être domiciliés en France depuis au moins 2 ans et attester d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) en France depuis au moins 2 ans ;
Les étudiants étrangers dont les parents résident en Andorre peuvent bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions que les étudiants étrangers domiciliés en France.

Je déclare avoir lu cette "charte qualité".