Charte de qualité DSE - Etudiants français

Dossier complet renvoyé dans les délais (15 janvier au 30 avril) = Bourse payée dès la rentrée

Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. Le renouvellement de la bourse et du logement n'est pas automatique.

L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens.

Saisir un Dossier social étudiant : les étapes

1] Je me connecte, entre le 15 janvier et le 30 avril, sur le site internet du Crous de mon académie actuelle même si je vais étudier dans une autre académie l'an prochain. Pour que ma saisie soit validée, je vais jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

J'ai la possiblité de saisir 4 voeux, y compris dans une même académie. Pour multiplier mes chances d'obtenir un logement universitaire, je demande plusieurs résidences.

Pour l'année 2014-2015, je dois indiquer le montant des revenus fiscaux 2012 de ma famille figurant sur l'avis fiscal 2013 de mes parents. Concrètement il s'agit du montant figurant sur la ligne "revenu brut global" de l'avis fiscal.

Je m'assure que l’adresse email que j'indique dans mon dossier soit opérationnelle de façon permanente (je vérifie également les « Courriers indésirables »). Les informations et décisions concernant ma demande me seront exclusivement transmises par email.

2] Je reçois un email contenant un lien de validation à la fin de la saisie de mon DSE. Je clique sur le lien.

Je reçois alors un second email contenant mon dossier, une fiche de situation familiale et 2 notices d'information très importantes en version pdf. J’imprime mon dossier et la fiche de situation familiale.

3] Je vérifie l’exactitude des informations imprimées sur mon dossier, je complète la fiche de situation familiale et je joins les pièces justificatives demandées.

J’envoie par courrier mon dossier complet sous 8 jours selon les instructions indiquées sur l'une des notices d'information à l'adresse suivante :

SCANECO
CROUS DSE NICE
CS 80069
69 653 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex

Pour permettre un traitement rapide de ma demande, j'envoie mes pièces, sans les plier, dans une enveloppe de format C4 (22,9 X 32,4cm). Je n'agraphe ni ne joins de trombone dans cet envoi et je n'envoie pas de courrier en recommandé.

4] Je consulte régulièrement la boîte de réception de ma messagerie électronique car le Crous va m’envoyer un email avec une pièce jointe qu’on appelle « notification ». Il s’agit d’un document pdf de 2 pages permettant au Crous :
- de demander des pièces complémentaires (page 1 du pdf)
- de répondre à ma demande de bourse et/ou de logement (page 2 du pdf)

Je vérifie régulièrement mon suivi de DSE sur le site internet du Crous en me connectant avec :
- mon numéro INE (Identifiant National Etudiant - pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, une classe de STS ou de CPGE - sur la carte d'étudiant) ou mon numéro BEA (Base Elève Académique - pour les lycéens - sur la convocation au baccalauréat). Si je n'ai aucun de ces numéros (en raison d'une interruption longue d'études ou d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à l'étranger), un numéro provisoire me sera attribué au cours de la connexion.
- les 10 premiers caractères de mon nom de famille
- le mot de passe que j’ai choisi lors de la saisie de mon DSE

5] Si je reçois une notification d’attribution « conditionnelle » de bourse, cela signifie que je serai boursier à condition d’être inscrit à la rentrée dans un établissement d’enseignement supérieur (formation habilitée à recevoir des boursiers). La validation définitive de mon dossier et la mise en paiement de ma bourse ne seront effectives qu'à partir du moment où le Crous disposera d'un justificatif prouvant mon inscription.

Si je m’inscris à l’université, je n’ai pas besoin de fournir moi-même au Crous de certificat de scolarité. Cela se fait automatiquement. Si je m’inscris dans un établissement autre que l’université, je devrai transmettre moi-même au Crous mon certificat de scolarité (sauf dispositions particulières de mon établissement, se renseigner auprès du secrétariat).

Pour tous les étudiants, la réponse pour une demande de logement sera transmise fin juin (procédure nationale).

Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire (15 janvier - 30 avril), et ce, même si je n’ai pas tous les éléments d’appréciation de ma situation. Des modifications peuvent être effectuées ultérieurement.

Je déclare avoir pris connaissance de cette "charte qualité".