Charte de qualité DSE - Etudiants français

Dossier complet renvoyé dans les délais (15 janvier au 30 avril) = Bourse payée dès la rentrée

Votre saisie en ligne

Pour solliciter l'obtention d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et/ou une admission en résidence universitaire pour l'année 2013/2014, vous devez constituer un seul dossier de candidature : le Dossier social étudiant (DSE).

Le renouvellement de la bourse et du logement n'est pas automatique. Même si vous avez déjà bénéficié d'une aide dans le second dégré ou dans l'enseignement supérieur, vous devez constituer un nouveau dossier.

Après la saisie des informations vous concernant:
- dans le cas d'une première demande, vous recevrez dans un délai de 3 semaines environ un dossier pré-imprimé que vous devrez retourner dans les délais indiqués.

-dans le cas d'un renouvellement, vous devrez imprimer vous-même votre dossier selon les modalités indiquées lors de la saisie en ligne, et l'envoyer à votre CROUS.

Votre demande ne sera considérée comme valide que lorsque le dossier sera parvenu au CROUS (voir rubrique "Comment effectuer votre demande?").

ATTENTION : vous ne devez pas attendre le résultat du baccalauréat ou la réponse d'un établissement d'enseignement à votre candidature pour effectuer votre inscription.

Vous devez faire votre demande auprès du CROUS de Nice-Toulon si vous êtes actuellement inscrit dans cette académie, même si vous souhaitez poursuivre vos études dans une autre académie ou à l'étranger. Vous demanderez le transfert de votre dossier, après votre inscription définitive à la rentrée 2013/2014 en envoyant votre certificat d'inscription au CROUS de Nice. Nous vous conseillons de l'envoyer également au CROUS dont dépend votre établissement d'inscription.

Vous aurez la possibilité de saisir 4 vœux, y compris dans une même académie : pensez à demander plusieurs résidences pour multiplier vos chances d'avoir un logement en cité universitaire.

Vous devrez saisir le montant du revenu brut global qui figure sur l'avis fiscal 2012 se rapportant aux revenus perçus en 2011 par vos parents ; si vous n'êtes pas en mesure de l'indiquer car votre situation est particulière, vous devrez joindre à votre dossier un courrier sur papier libre accompagné des justificatifs.

En cours de saisie, il vous sera demandé d'indiquer votre identifiant national (Id. Nat) :
· soit votre numéro BEA (base élèves académique pour les lycéens qui figure sur la confirmation d'inscription au baccalauréat)
· soit votre numéro INE (identifiant national étudiant pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et les étudiants de classe de STS ou de CPGE figurant sur la carte d'étudiant).
Dans le cas où vous ne seriez pas titulaire de l'un de ces numéros (interruption longue d'études ou inscription dans un établissement d'enseignement à l'étranger), un numéro provisoire vous sera attribué au cours de cette connexion.

Ne vous déconnectez pas avant l'affichage de votre numéro de dossier et de votre code de connexion.

Vous recevrez un email de confirmation de votre demande de dossier. Il tient lieu d'accusés de réception. Conseil : imprimez si possible la page comportant ces références. A noter et conserver précieusement.

Après votre saisie en ligne

Ce dossier est à renvoyer complet au CROUS dans les 10 jours qui suivent sa réception, dûment affranchie. Les dossiers sont étudiés dans l'ordre chronologique d'arrivée au CROUS. N'oubliez pas de dater et signer le dossier. Aucune modification ne pourra être prise en compte après le dépôt du dossier au CROUS.

Rappel : si votre dossier est incomplet, des pièces complémentaires vous seront demandées, ce qui retardera l'instruction de votre dossier. Votre demande ne sera valide que lorsque le dossier ne sera validé qu'après réception des justificatifs demandés.

Vous pouvez consulter le suivi de votre dossier sur le présent site, dans un délai de 15 jours après l'enregistrement informatique. Pour cela retenez bien votre mot de passe.
Vous recevrez ultérieurement une notification conditionnelle indiquant la suite susceptible d'être réservée à votre demande de bourse dès que votre dossier aura été étudié. En ce qui concerne le logement, une réponse vous sera apportée à la fin du mois de juin.

La validation définitive de votre dossier et la mise en paiement de votre bourse seront effectives dès que le CROUS aura reçu un justificatif prouvant votre inscription à l'université ou dans un établissement d'enseignement supérieur. Selon les établissements, c'est vous qui devrez fournir au CROUS ce justificatif. Renseignez-vous auprès de votre établissement au moment de l'inscription.

Il est fortement conseillé d'utiliser Internet Explorer version 6 ou Netscape version 7 ou supérieure.

Je déclare avoir pris connaissance de cette "charte qualité".