Dossier social étudiant (DSE)

Le Dossier social étudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens.

Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement.

>> Les étapes à suivre

>> Le traitement de votre dossier par l'administration

>> Les pièces justificatives à joindre à votre dossier

>> La notification de bourse

Bourses sur critères sociaux

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.
En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Les mêmes conditions s'appliquent pour les aides financières du ministère de la culture et de la communication.

>> Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
>> Conditions générales d'attribution d'une bourse de la culture et de la communication

Les bourses sur critères sociaux

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur sont versées sur 9 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées.
Les bourses sur critères sociaux de la culture et de la communication sont généralement versées par trimestre.

>> Le simulateur de bourse
>> Le montant des bourses sur critères sociaux
>> Le barème d'attribution

Il existe un décalage entre les dates de virement de votre bourse et la perception effective sur votre compte. Les délais de perception sont variables d'un établissement bancaire à l'autre.

Vous recevrez au cours du premier trimestre 3 mensualités au total (octobre - novembre - décembre). Lorsque vous recevez 1 mensualité au mois de septembre, il s'agit du paiement de la bourse du mois d'octobre versée par avance afin de vous faciliter la rentrée.

Aide à la mobilité internationale

L'aide à la mobilité du ministère de l'enseignement supérieur
Cette aide s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.

Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Montant de l'aide à la mobilité internationale
Montant pour l’année 2009-2010 : 400 € par mois.

>> Vous devrez retirer un dossier auprès du service des relations internationales de votre université.

L'aide à la mobilité du ministère de la culture
Des aides financières à la mobilité nationale et internationale peuvent être attribuées à des étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les dix-huit écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) relevant du ministère chargé de la culture, dont les formations et diplômes sont les suivants : le diplôme d'études en architecture ; le diplôme d'Etat d'architecte ; le diplôme de paysagiste DPLG.

Les aides financières à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus.

La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Aide au mérite du ministère de l'enseignement supérieur

L'aide au mérite concerne uniquement les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur.

Cette aide s’ajoutant à la bourse sur critères sociaux et qui est versée sur 9 mois, est accordée :

    * aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée.
    * aux étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.

Montant de l'aide au mérite
Montant pour l’année 2009-2010 : 1800 €

Durée d'attribution
Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.

L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

Autre complément

Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevés leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :

    * Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
   
    * Etudiants français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
   
    * Etudiants pupilles de l’Etat.
   
    * Etudiants orphelins de père et de mère.
   
    * Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

On peut cumuler le quatrième terme et le passeport mobilité.

Droits et recours des étudiants

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur ou du ministère de la culture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur.

A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l'assiduité aux cours et la présence aux examens.

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

>> Le statut de boursier de l'enseignement supérieur
>> Les voies de recours
>> Les médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur