Dossier Social Etudiant (DSE)

Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens.

Saisir un Dossier social étudiant : les étapes

1] Je me connecte, entre le 15 janvier et le 30 avril, sur le site internet du Crous de mon académie d’origine même si je vais étudier dans une autre académie. Pour que ma saisie soit validée, je vais jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

2] C'est une première demande : à la fin de la saisie de mon DSE, je reçois un email contenant un lien de validation. Je clique sur le lien. Cela va déclencher l’envoi de mon dossier papier à l’adresse que j’ai indiquée dans mon DSE.

C'est un renouvellement : à la fin de la saisie de mon DSE, je reçois un email contenant un lien de validation. Je clique sur le lien. Je reçois alors un second email contenant mon dossier en version pdf et je l’imprime.

Que faire si je n'arrive pas à ouvrir mon dossier en pdf en raison du mot de passe ?

Le cas le plus courant est le suivant :

Votre mot de passe doit faire 8 caractères maximum. Si vous tapez un mot de passe plus long ce n'est pas bloquant mais le logiciel de gestion des DSE va conserver en mémoire uniquement les 8 premiers caractères.

C'est la raison pour laquelle lorsque vous tapez votre mot de passe de plus de 8 caractères pour ouvrir le dossier en pdf, celui-ci n'est pas reconnu car seuls les 8 premiers caractères sont valables !

Il suffit donc de ne taper que les 8 premiers caractères pour que celà fonctionne.

3] Je vérifie l’exactitude des informations imprimées sur mon dossier et je joins les pièces justificatives demandées. J’envoie par courrier mon dossier complet sous 10 jours à :
Crous de Nice-Toulon
Service Dossier social étudiant
18 avenue des Fleurs
06050 Nice cedex 1

4] Je consulte régulièrement la boîte de réception de ma messagerie électronique car le Crous va m’envoyer un email avec une pièce jointe qu’on appelle « notification ». Il s’agit d’un document pdf de 2 pages permettant au Crous :
- de demander des pièces complémentaires (page 1 du pdf)
- de répondre à ma demande de bourse et/ou de logement (page 2 du pdf)

Je vérifie régulièrement mon suivi de DSE sur le site internet du Crous en me connectant avec :
- mon numéro INE (également appelé BEA, ce numéro figure sur ma convocation au baccalauréat et sur mes certificats de scolarité)
- les 10 premiers caractères de mon de famille
- le mot de passe que j’ai choisi lors de la saisie de mon DSE

5] Si je reçois une notification d’attribution « conditionnelle » de bourse, cela signifie que je serai boursier à condition d’être inscrit à la rentrée dans un établissement d’enseignement supérieur (formation habilitée à recevoir des boursiers).

Si je m’inscris à l’université, je n’ai pas besoin de fournir moi-même au Crous de certificat de scolarité. Cela se fait automatiquement. Si je m’inscris dans un établissement autre que l’université, je devrai transmettre moi-même au Crous mon certificat de scolarité (sauf dispositions particulières de mon établissement, se renseigner auprès du secrétariat).

Plus vite je renvoie au Crous mon dossier complet, plus vite je saurai si je suis boursier ou non.

Pour tous les étudiants, la réponse pour une demande de logement sera transmise fin juin, début juillet (procédure nationale).

Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire (15 janvier - 30 avril), et ce, même si je n’ai pas tous les éléments d’appréciation de ma situation. Des modifications peuvent intervenir ultérieurement.

>> Faire une simulation de bourse

>> Les pièces justificatives à joindre à mon dossier

>> La notification de bourse

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères :
- les revenus du foyer fiscal,
- le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille,
- l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Les mêmes conditions s'appliquent pour les aides financières du ministère de la culture et de la communication.

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

Conditions générales d'attribution d'une bourse de la culture et de la communication

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur sont versées sur 10 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées.

Le montant des bourses sur critères sociaux

Le barème d'attribution

Aide à la mobilité internationale

L'aide à la mobilité du ministère de l'enseignement supérieur
Cette aide s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.

Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Montant pour l’année 2012-2013 : 400 € par mois.

>> Vous devrez retirer un dossier auprès du service des relations internationales de votre université.

L'aide à la mobilité du ministère de la culture
Des aides financières à la mobilité nationale et internationale peuvent être attribuées à des étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les dix-huit écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) relevant du ministère chargé de la culture, dont les formations et diplômes sont les suivants : le diplôme d'études en architecture ; le diplôme d'Etat d'architecte ; le diplôme de paysagiste DPLG.

Les aides financières à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus.

La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Aide au mérite du ministère de l'enseignement supérieur

L'aide au mérite concerne uniquement les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur.

Cette aide s’ajoutant à la bourse sur critères sociaux et qui est versée sur 9 mois, est accordée :

    * aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée.
    * aux étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.

Montant pour l’année 2012-2013 : 1800 €

Durée d'attribution
Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.

L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

Autre complément

Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevés leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :

    * Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
   
    * Etudiants français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
   
    * Etudiants pupilles de l’Etat.
   
    * Etudiants orphelins de père et de mère.
   
    * Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

On peut cumuler le quatrième terme et le passeport mobilité.

Droits et recours des étudiants

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur ou du ministère de la culture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur.

A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l'assiduité aux cours et la présence aux examens.

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

>> Le statut de boursier de l'enseignement supérieur
>> Les voies de recours
>> Les médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur