Droits et obligations d’un étudiant boursier

Tout étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou du ministère de la Culture et de la Communication a le statut de boursier de l’enseignement supérieur. A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l’assiduité aux cours et la présence aux examens.

Le manquement à l’obligation d’assiduité et l’absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

Droits

Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur, outre le montant de l’aide qu’ils perçoivent, bénéficient de :

  • l’exonération des droits universitaires dans leur établissement d’enseignement supérieur,
  • l’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Obligations

Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur sont soumis aux obligations suivantes :

  • être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers,
  • être assidu aux cours et aux travaux pratiques ou dirigés,
  • effectuer les stages obligatoires,
  • se présenter aux examens et concours correspondants à sa scolarité,
  • suivre des études à temps plein : l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur étant destinée à faciliter la poursuite des études,  de l’étudiant boursier doit leur consacrer la majeure partie de son temps.
  • en cas d’enseignement à distance : rendre les devoirs auprès de l’établissement.

 Le non-respect de l’une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues.

Cas particuliers

Lorsque pour des raisons médicales graves l’étudiant boursier doit interrompre ses études au cours de l’année universitaire il doit en informer le service du Dossier social étudiant du Crous et fournir les justificatifs nécessaires.

De même l’étudiant boursier inscrit dans un établissement français, mais qui va suivre parallèlement des études à l’étranger, doit obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année.

Non merci

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